Une fois que vous et l’autre parent aurez déterminé où vont vivre les enfants et pendant combien de temps chaque parent en aura la garde, vous pouvez tenter d’établir un montant de la pension alimentaire pour enfants qui serait juste. Selon l’arrangement parental, il sera important de connaître le revenu annuel de l’un ou des deux parents.

Calcul du revenu annuel

Pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants, il est nécessaire de connaître le « revenu annuel brut » du parent payeur, c’est-à-dire le revenu avant le prélèvement des impôts par le gouvernement. Vous pouvez obtenir le revenu annuel du parent payeur ainsi :

• le montant de la ligne 150 de votre déclaration de revenus (ou de votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada), moins les cotisations syndicales perçues sur ce montant;
• la somme de vos revenus mensuels indiqués sur vos relevés de paie d’une année complète (avant le prélèvement de tous les impôts).
• les instructions étape par étape du guide en ligne : Calculer le revenu annuel.

Calcul de la pension alimentaire pour des enfants qui vivent la majeure partie du temps avec un parent

Le parent qui a la garde des enfants la majeure partie du temps reçoit la pension alimentaire pour enfants. Le parent qui n’a pas la garde des enfants la majeure partie du temps devient le parent payeur.

Une fois que vous connaissez le revenu annuel du parent payeur, la façon la plus simple de déterminer le montant de base de la pension alimentaire pour enfants est d’utiliser l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants.

Pour déterminer le montant mensuel des paiements de pension alimentaire pour enfants à l’aide de ce calculateur en ligne, suivez les étapes ci-dessous :

• entrez le revenu annuel avant impôts du parent payeur (que vous avez établi précédemment);
• entrez le nombre d’enfants concernés;
• sélectionnez la province de résidence du parent payeur;
• cliquez sur le bouton « Recherche »;
• le montant mensuel s’affichera immédiatement en bleu.

Le calculateur en ligne respecte les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants que le gouvernement fédéral a établies afin que les parents sachent quel est le montant équitable en vertu de la loi. Les Lignes directrices reposent sur ce que le parent moyen dont le revenu se situe dans une fourchette donnée dépenserait habituellement pour ses enfants si les deux parents étaient encore ensemble. Cependant, il ne s’agit là que du montant de base de la pension alimentaire pour enfants. Les parents qui sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces dépenses comprennent les frais de garde et d’inscription à des activités parascolaires comme des activités sportives et des cours de musique.

Le montant de la pension alimentaire pour enfants peut-il être différent du montant indiqué dans les tables?

Oui. Les familles et les enfants diffèrent et le montant de la pension alimentaire pour enfants attribué peut être ajusté dans certaines circonstances. Les Lignes directrices ont pour but de déterminer un niveau minimum de contribution. Le montant de la pension alimentaire peut différer du montant indiqué dans les tables pour les raisons suivantes :

• Des dépenses spéciales sont consacrées à l’enfant.
• Le tribunal décide que le montant indiqué dans les tables causerait un fardeau financier excessif.
• Le parent payeur assume une partie des dépenses liées aux besoins spéciaux ou à l’éducation des enfants ayant dépassé l’âge de la majorité.
• L’entente de garde prévoit que chaque parent a la garde d’un enfant (garde exclusive) ou que les enfants passent plus de 40 % de leur temps avec chacun des parents (garde partagée).
• Le revenu annuel du parent payeur est supérieur à 150 000 $.
• L’ordonnance ou l’entente contient des dispositions spéciales au bénéfice des enfants.
• Les parents ont négocié une entente à l’amiable

Qu’arrive-t-il si le parent qui n’a pas la garde est sans emploi ou s’il peut faire seulement un petit paiement?

Même si un parent, ou une personne qui a tenu le rôle de parent, peut faire seulement un petit paiement pour l’instant, il est important que le parent ayant la garde des enfants obtienne une ordonnance le plus rapidement possible. Dans certains cas, il peut y avoir une limite de temps pour faire une demande au tribunal. Il sera toujours possible de demander une modification de l’ordonnance si la situation financière du payeur s’améliore plus tard.

Qu’arrive-t-il si la personne bénéficiaire reçoit de l’aide au revenu?

On s’attend à ce qu’un parent qui reçoit de l’aide au revenu et qui a la garde de ses enfants fasse des efforts raisonnables pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de l’autre parent. Si le parent n’a pas d’ordonnance ni d’entente, il doit fournir des renseignements sur l’autre parent au ministère du Développement social qui peut l’aider à obtenir une entente de pension alimentaire volontaire. S’il le faut, le Ministère peut demander au tribunal de prononcer une ordonnance. La personne bénéficiaire devrait consulter un avocat avant de signer toute entente établie en son nom. Pendant qu’elle reçoit de l’aide au revenu, les paiements de la pension alimentaire iront au Ministère et la personne bénéficiaire recevra ses prestations habituelles. À partir du moment où elle ne recevra plus d’aide au revenu, les paiements de la pension alimentaire lui seront transmis directement.

Calcul de la pension alimentaire pour enfants dans les cas de garde partagée

On parle de garde partagée lorsque les enfants passent à peu près autant de temps chez un parent que chez l’autre pendant l’année. Cela signifie que les enfants passent au moins 40 % du temps avec chacun des parents. Si vous convenez que vous consacrez à peu près le même temps à la garde de vos enfants, le parent payeur est habituellement celui qui gagne le plus d’argent. Le fait que les enfants passent au moins 40 % du temps avec le parent payeur ne signifie pas pour autant que ses paiements de pension alimentaire pour enfants devraient diminuer.

Pour établir le montant de la pension alimentaire pour enfants dans le cas d’une garde partagée, vous devez commencer par entrer le revenu annuel brut de chaque parent dans l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants. Si vous ne savez pas trop comment obtenir votre « revenu annuel brut », consultez la section « Calcul du revenu annuel » qui précède. Une fois que vous aurez déterminé le montant des paiements mensuels de pension alimentaire pour enfants (comme si chacun de vous était le « parent payeur »), calculez la différence entre les deux montants.

La différence entre les deux montants constitue ce que le parent ayant le revenu plus élevé devra payer à l’autre parent. Voici un exemple de façon de procéder :

Les parents qui se sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires.

Calcul de la pension alimentaire pour enfants dans les cas de garde exclusive

Un arrangement parental de garde exclusive a lieu lorsqu’il y a deux enfants ou plus et que chaque parent a la garde principale d’un ou de plusieurs enfants, ce qui signifie que : 

• qu’un enfant ou plus vit chez un parent la majeure partie du temps (au moins 60 % de l’année);
• qu’un enfant ou plus vit chez l’autre parent la majeure partie du temps (au moins 60 % de l’année).

Pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants dans le cas d’une garde exclusive, la première étape pour chaque parent consiste à utiliser l’Outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants comme s’il avait à payer une pension alimentaire. Il doit entrer son revenu annuel (voir la section « Calcul du revenu annuel » qui précède), puis le nombre d’enfants vivant avec l’autre parent. Le parent payeur sera celui qui aurait à payer le montant le plus élevé selon le calculateur en ligne. Cependant, le véritable montant à payer par ce parent sera la différence entre les deux montants établis pour chaque parent. Voici un exemple de façon de procéder :

Les parents qui se sont séparés doivent aussi calculer d’autres types de dépenses, désignées sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces dépenses comprennent les frais de garde et d’inscription à des activités parascolaires comme des activités sportives et des cours de musique.

Calcul d’autres types de dépenses pour les enfants

Avant de vous entendre sur le montant définitif de la pension alimentaire pour enfants, vous devez tenir compte de tous les autres coûts nécessaires pour subvenir aux besoins de vos enfants. Ces coûts sont désignés sous le nom de dépenses spéciales et extraordinaires. Ces types de dépenses ne sont pas inclus dans les montants de base de la pension alimentaire pour enfants calculés par l’outil de recherche en direct. Ces dépenses devraient également figurer dans votre entente de pension alimentaire pour enfants.

Les dépenses spéciales et extraordinaires sont définies comme étant des dépenses :

• nécessaires compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant;
• raisonnables compte tenu du revenu des parents et des habitudes de dépenses de la famille avant la séparation.

Les dépenses spéciales et extraordinaires sont :

• les frais de garde occasionnés par l’emploi, l’état de santé, l’invalidité ou la poursuite d’études en vue d’un emploi du parent avec qui les enfants vivent;
• la portion des primes d’assurance médicale et dentaire que le parent doit verser pour les enfants;
• les frais pour les soins de santé des enfants qui ne sont pas couverts par une assurance (ex. soins d’orthodontie ou de counseling, médicaments, soins de la vue et autres soins) coûtant plus de 100 $ par année;
• les dépenses extraordinaires des enfants liées aux activités parascolaires;
• les dépenses extraordinaires des enfants liées aux études primaires et secondaires ou à d’autres programmes d’études;
• les frais liés aux études postsecondaires des enfants.

Vous et l’autre parent êtes libres de décider quelles sont les dépenses nécessaires et raisonnables. Une fois celles-ci établies, vous pouvez décider combien chacun de vous y contribuera. En règle générale, les parents se partagent les coûts proportionnellement à leurs revenus, mais vous pouvez vous entendre autrement.

Les parents qui se partagent les dépenses proportionnellement à leurs revenus paient chacun une partie des coûts (en pourcentage) en fonction de leurs revenus. Par exemple, si les deux parents touchent le même revenu, ils paieront chacun la moitié (50 %) des coûts afférents à une activité. Voici un exemple de façon de faire le calcul si vos revenus sont différents :

Gardez à l’esprit que les dépenses spéciales et extraordinaires doivent être raisonnables compte tenu de la situation financière des parents et des besoins des enfants.

Que faire après avoir convenu d’un montant?

Lorsque vous et l’autre parent vous êtes entendus sur le montant de la pension alimentaire pour enfants, incluant les dépenses spéciales, vous devez : 

• écrire les détails de votre entente;
• demander à un avocat conseiller en droit de la famille de l’examiner en cas de doutes. Ces avocats fournissent gratuitement des séances d’information juridique générale de jusqu’à deux heures sur les questions de droit de la famille. (Composez le numéro sans frais 1-855-266-0266 pour prendre rendez-vous.)
• la signer tous les deux, devant deux différents témoins;
• demander aux témoins de signer le document; toute personne en qui vous avez confiance peut être témoin à la condition qu’elle soit âgée d’au moins 19 ans et ait la capacité mentale pour le faire.
• placer le document en lieu sûr ou demander à un employé de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick de le « déposer » . Pour plus d’information, consultez le dépliant en ligne du programme ou regardez ces vidéos.

Vous n’avez pas à déposer à la cour votre entente pour la pension alimentaire pour enfants. Le document est valide pourvu qu’il respecte les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Vous devez déposer votre entente à la cour seulement si :

• vous voulez adhérer au Service des ordonnances de soutien familial (SOSF) à des fins d’exécution ou;
• le parent payeur ne paie pas le montant convenu et vous devez aller à la cour pour obtenir une ordonnance alimentaire pour enfant.

Vous et l’autre parent devez continuer à parler de la pension alimentaire au moins une fois par année. Si le revenu de l’un des parents vient à changer, vous devez en discuter pour déterminer si le montant dont vous avez convenu couvre toujours les frais associés à l’éducation des enfants.