Les parents ont l’obligation légale de soutenir financièrement leurs enfants. Ce devoir leur incombe même après une séparation ou un divorce; on parle alors d’une pension alimentaire pour enfants : un parent verse à l’autre parent un certain montant en guise de contribution aux coûts nécessaires pour prendre soin de leurs enfants. Après une séparation ou un divorce, il s’agit d’une des premières choses auxquelles les parents devraient réfléchir. Pendant que vous réglez tous les autres détails à long terme de la séparation et du divorce, les enfants doivent maintenir leur routine; ils doivent être nourris, logés et habillés.

La plupart des couples qui se séparent ou qui divorcent n’ont pas à se rendre au tribunal pour connaître le montant de la pension alimentaire pour enfants. Ils peuvent conclure leur propre entente, parfois avec l’aide de professionnels. Le gouvernement du Canada a établi les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants afin d’aider les parents à déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants qui serait juste. Ce montant varie en fonction de qui a la garde des enfants la plus grande partie du temps, du nombre d’enfants, de la province où le parent payeur demeure et du revenu annuel des parents.

Les juges et les avocats peinent à comprendre ce qu’un montant de pension alimentaire approprié devrait être. Les Lignes directrices fédérales ont été adoptées par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Elles sont appliquées aux parents qui divorcent (en vertu de la Loi sur le divorce) depuis mai 1997 et aux parents, mariés ou non, qui se séparent (en vertu de la Loi sur les services à la famille) depuis mai 1998. Les Lignes directrices ont été mises à jour en mai 2006 et à nouveau le 31 décembre 2011.

Le montant est calculé selon le parent qui garde les enfants la plupart du temps, le nombre d’enfants, la province où le parent payeur vit et le revenu annuel des parents. La pension alimentaire pour enfants est basée sur les dépenses moyennes consacrées aux enfants par les parents ayant un revenu comparable.

Évidemment, l’idéal est de parvenir à une entente avec l’autre parent, mais ce n’est parfois pas possible. Si votre sécurité ou celle de vos enfants est en jeu parce que vous vivez de la violence familiale, vous devriez consultez la rubrique Lutter contre la violence dans la famille pour connaître les ressources comme la maison de transition la plus près de vous et les bureaux du service d’approche en matière de violence familiale.

Pourquoi la pension alimentaire pour enfants existe-t-elle?

Les enfants ont le droit de bénéficier du soutien financier de leurs deux parents, parce que c’est dans leur intérêt supérieur. Lorsque les deux parents contribuent aux dépenses liées à leurs enfants, les conditions de vie de ceux-ci sont meilleures que si un seul parent les soutenait financièrement.

La pension alimentaire pour enfants est un droit garanti à chaque enfant. Ce n’est pas un droit consenti à l’un ou l’autre des parents. Un parent ne peut refuser de recevoir une pension alimentaire pour enfant simplement parce qu’il ne veut pas avoir affaire à l’autre parent. Lorsque les parents se séparent, la loi stipule qu’ils demeurent tous les deux responsables de subvenir aux besoins de leurs enfants. C’est aussi le cas d’un parent qui n’a jamais vécu avec ses enfants ou avec l’autre parent.

La pension alimentaire pour enfants diffère de la pension alimentaire pour conjoint. Elle est destinée à l’enfant et non au parent qui reçoit les paiements au nom de l’enfant. La pension alimentaire pour enfants n’est pas un droit payé en échange du temps passé avec les enfants. Peu importent les arrangements parentaux, les enfants ont droit à une pension alimentaire.

Faut-il se rendre au tribunal pour conclure une entente de pension alimentaire pour enfants?

Vous n’avez pas à vous rendre au tribunal pour conclure une entente de pension alimentaire pour enfants. De fait, il est préférable de conclure une entente à l’amiable. Vous et l’autre parent connaissez mieux les besoins de vos enfants qu’un juge. En ne comparaissant pas devant le tribunal, vous épargnerez aussi du temps et de l’argent.

Les procédures judiciaires peuvent être lentes, ce qui ajoute au stress de la séparation pour vous et votre famille. De plus, il peut être coûteux de recourir aux services d’un avocat.

Toutefois, vous pouvez communiquer avec la Commission des services juridiques du Nouveau-Brunswick pour déterminer si vous êtes admissible à l’aide juridique. Une aide juridique en matière familiale est offerte aux personnes à faible revenu qui doivent régler des questions de droit de la famille, comme une pension alimentaire pour enfants. Si vous répondez aux critères d’admissibilité financière, vous pourriez recevoir un certificat pour vous faire représenter par un avocat, tant que votre affaire tombe sous le coup de la Loi sur les services à la famille et non de la Loi sur le divorce. Consultez le livret L'aide juridique au Nouveau-Brunswick.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre, vous pouvez faire appel à un médiateur. Il s’agit d’une personne neutre spécialement formée pour aider les deux parties à résoudre leur différend et à parvenir à un accord. Consultez la rubrique Médiation pour savoir comment trouver un médiateur et connaître des avantages supplémentaires de la médiation familiale.

Faut-il que ce soit une entente écrite?

Vous n’êtes pas obligés d’avoir une entente de pension alimentaire pour enfants par écrit, mais il s’agit d’une bonne idée. Advenant un différend, il est préférable d’avoir une entente signée et datée qui pourra servir de document de référence. Toutefois, votre entente peut demeurer informelle. Il n’est pas nécessaire que ce soit un document définitif que vous présenterez à un avocat. Vous et l’autre parent pouvez décider de le modifier plus tard. Le plus important durant la séparation, c’est de prendre soin de vos enfants.

Vous pouvez décider de conclure une entente par vous-mêmes ou de recourir aux services d’un avocat.

Vous pouvez aussi intégrer la pension alimentaire pour enfants à d’autres ententes que vous pourriez avoir, comme un accord de séparation ou un plan parental. Si vous concluez une entente de pension alimentaire pour enfants par vous-mêmes, voici quelques éléments que vous pourriez inclure :

• le nom de la personne qui verse la pension alimentaire et le nom de celle qui la reçoit;
• le nom et la date de naissance des enfants bénéficiaires de la pension alimentaire pour enfants;
• le lieu de résidence des enfants (la résidence principale);
• le montant des paiements mensuels de pension alimentaire pour enfants, ainsi que la date du premier paiement et le revenu utilisé pour déterminer le montant de la pension alimentaire à payer (voir Calcul du montant de la pension alimentaire pour enfants);
• la façon dont les paiements seront effectués (retenues à la source, programme d’exécution des ordonnances alimentaires, directement à l’autre parent par chèque ou en argent comptant);
• tout autre élément sur lequel vous vous êtes entendus (ex. paiements additionnels pour les dépenses spéciales et extraordinaires des enfants admissibles à les recevoir);
• tout renseignement au sujet des montants, des calendriers et des dates;
• la façon dont vous et l’autre parent comptez coopérer en ce qui concerne la pension alimentaire pour enfants (ex. s’engager à se tenir mutuellement informés d’un changement d’adresse ou d’une variation du revenu).

Un témoin devrait vous voir signer l’entente, puis signer aussi le document. La signature du témoin prouve que les signatures sont bien les vôtres. Le témoin peut être toute personne en qui vous avez confiance.

Toutes les ordonnances des tribunaux portant sur la pension alimentaire pour enfants au Nouveau-Brunswick, qu’elles soient rendues en vertu de la Loi sur le divorce ou de la Loi sur les services à la famille, sont comprises dans le Service des ordonnances de soutien familial (SOSF), qui aide à exécuter les ententes de soutien. Toutefois, vous pouvez aussi déposer auprès du SOSF des ententes qui contiennent des dispositions relatives au soutien afin de les faire exécuter. Consultez le livret Service des ordonnances de soutien familial (SOSF).

Déterminez si vous devez comparaître devant le tribunal pour obtenir plus de détails.

Dans la section qui suit, vous trouverez des renseignements qui vous aideront à déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants. Si vous et l’autre parent ne vous entendez pas sur le montant de la pension alimentaire, vous pouvez demander à un médiateur de vous aider à aplanir vos différences sans recourir aux tribunaux. En règle générale, les parents se partagent le coût des séances de médiation.

Qui va payer?

La première étape en vue de déterminer qui va payer la pension alimentaire pour enfants consiste à s’entendre sur l’endroit où les enfants habiteront et à quelle fréquence. Dans la plupart des cas, le parent qui a la garde des enfants la plus grande partie du temps reçoit la pension alimentaire pour enfants de l’autre parent, parce qu’il paie déjà sa « part » de la pension alimentaire en s’acquittant des dépenses du ménage qui ne sont pas assumées par l’autre parent.

Le parent qui n’a pas la garde des enfants la majeure partie du temps paie la pension alimentaire pour enfants à l’autre parent afin de lui permettre d’assumer les dépenses des enfants. Ce parent doit payer chaque mois un montant donné qui constitue la pension alimentaire. Le parent payeur doit aussi contribuer aux dépenses spéciales des enfants, comme les frais de garde ou d’inscription à un programme de soccer.

Il arrive cependant que les parents se partagent la garde des enfants. Par exemple, un enfant peut vivre avec un parent et l’autre avec l’autre parent. Il s’agit d’une entente de garde partagée.

Dans d’autres cas, les enfants passent environ le même temps avec chaque parent. Il s’agit aussi d’une entente de garde partagée. Si vous n’êtes pas certain que chacun de vos enfants passe au moins 40 % de son temps avec vous, voici quelques critères pour vous aider à déterminer s’il s’agit d’une garde partagée ou non :

• Les deux parents maintiennent une résidence pour l’enfant ou les enfants.
• Vous basez votre calcul sur le temps moyen que les enfants passent avec chaque parent au cours d’une période normale d’une ou de deux semaines, en excluant les vacances, car il n’est pas inhabituel que les enfants passent plus de temps avec un parent qu’avec l’autre durant les vacances.
• Déterminez quel parent est responsable des enfants si quelque chose survient pendant les heures de classe. Les heures de classe sont habituellement considérées comme sous la responsabilité du parent qui a la garde des enfants à ce moment-là. Par exemple, c’est le parent qui s’occupera des enfants pendant une journée pédagogique ou qui se rendra à l’école ou à la garderie en cas d’urgence.

Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants mettent à l'abri un montant de base du revenu du parent payeur afin que celui-ci puisse subvenir à ses propres besoins. Par exemple, les tables prévoient un niveau de faible revenu à partir duquel un parent n'est pas tenu de verser une prestation de soutien.

La section qui suit explique comment calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants selon votre arrangement parental.